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Conditions de travail à compléter avant commande · Paiement non activé
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Cette convention encadre le service retenu dans le devis joint. Elle doit être complétée et acceptée par les deux parties avant encaissement.
Projet à compléter : identité légale, fiscalité, périmètre et annexe de traitement des données. Version de travail du 4 octobre 2026.
Prestataire : Abigaël Tikhomiroff, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial LIAvance. Dénomination légale, NEQ le cas échéant et adresse : ________________________________.
Contact LIAvance : à compléter avant ouverture des commandes.
Client : raison sociale __________________ ; adresse __________________ ; représentant autorisé __________________ ; courriel __________________.
Devis annexé : numéro __________ ; version __________ ; date __________. En cas de différence de périmètre, la précision écrite expressément acceptée par les deux parties prévaut. Aucune condition n’est modifiée implicitement.
Service d’accueil téléphonique par assistant IA francophone, pour une entreprise et une ligne. Le client choisit : ☐ Accueil ☐ Secrétariat ☐ Sur mesure défini au devis.
Accueil : FAQ approuvée, prise et qualification des demandes, résumé par courriel, point mensuel et jusqu’à 15 minutes de modifications simples.
Secrétariat ajoute un agenda compatible, un tableau partagé et un modèle de soumission soumis à validation humaine ; revue mensuelle et jusqu’à une heure de modifications simples.
Les outils nécessaires au périmètre décrit sont inclus ; les abonnements métier existants du client restent à sa charge. Les minutes incluses ne se reportent pas.
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LIAvance réalise l’entretien de cadrage, configure le périmètre convenu et prépare les essais. Le client valide le contenu métier, les règles de relais, les destinataires et les accès nécessaires.
L’activation intervient après les essais et l’accord écrit du client. La preuve et la date de cet accord sont conservées. La facturation commence à la souscription ; le calendrier d’installation et le traitement d’un retard doivent être convenus avant paiement.
Si l’installation convenue ne peut être livrée, les parties conviennent d’un autre périmètre ou du remboursement de l’installation non livrable.
L’IA peut se tromper. Le client conserve les décisions métier, la validation des soumissions et le suivi des demandes urgentes. LIAvance ne fournit aucun diagnostic technique et ne garantit ni vente, ni intervention d’un technicien, ni disponibilité humaine permanente.
L’accueil IA peut être configuré 24 h/24 sous réserve de disponibilité technique, du volume convenu et du renvoi possible sur la ligne. Les transferts vont au responsable désigné, selon ses disponibilités. Le canal de secours en cas d’échec doit être défini et testé.
L’accompagnement LIAvance se fait en semaine sur rendez-vous. Horaires, canal de support et délai de réponse convenus : __________________________.
Voix clonée, SMS, campagnes sortantes, agendas supplémentaires, connecteurs spécifiques et travaux hors périmètre ne sont pas inclus sauf devis distinct accepté.
Les accès sont accordés par invitation et limités au nécessaire. Aucun mot de passe ne doit figurer dans un formulaire. Chaque partie reste responsable des autorisations relevant de son organisation.
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| Forfait | Mensualité | Minutes | Installation |
|---|---|---|---|
| Accueil | 690 $ | 600 | 790 $ |
| Secrétariat | 1 690 $ | 1 200 | 2 490 $ |
Taxes applicables en sus. Sur mesure : prix et périmètre au devis.
Promotion nouveaux clients pour commande acceptée du 30 septembre 2026 à 0 h au 7 octobre 2026 à 23 h 59, heure de Montréal : réduction de 10 % sur l’installation seulement, soit 711 $ pour Accueil et 2 241 $ pour Secrétariat. Économies respectives de 79 $ et 249 $. La mensualité reste inchangée.
Installation et premier mois représentent, hors taxes, 1 401 $ pour Accueil ou 3 931 $ pour Secrétariat pendant l’offre ; 1 480 $ ou 4 180 $ au tarif standard. L’installation et la première mensualité sont payables ensemble à la souscription, après présentation et acceptation des documents complets.
L’installation et la première mensualité sont payables à la souscription acceptée. L’abonnement se renouvelle chaque mois à partir de cette date, sans engagement annuel. La date d’activation du service demeure distincte et exige des essais et un accord explicite. Le client autorise distinctement ce paiement récurrent et complète, si nécessaire, l’authentification demandée.
Dépassement : 1,10 $ par minute uniquement dans un plafond expressément accepté au devis. Sans plafond accepté, aucun dépassement ne sera facturé sans nouvel accord. Alertes et traitement des appels au plafond sont convenus et testés avant activation.
Les numéros fiscaux, les taxes applicables et leur date d’effet doivent être confirmés avant encaissement. Le statut « demande en traitement » ne signifie pas un taux de 0 %.
En cas d’impayé, le prestataire contacte le client avant une éventuelle suspension pour préciser la régularisation et le traitement des appels. Aucun changement de prix ou option supplémentaire sans accord écrit pour l’avenir.
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Le client peut demander le remboursement dans les 14 jours calendaires suivant l’activation validée, par le canal LIAvance indiqué dans le contrat final accepté. Conserver la date de réception de la demande.
La garantie couvre l’installation et la première mensualité effectivement payées, ainsi que les taxes correspondantes. Elle exclut les options et les dépassements expressément acceptés.
Le remboursement admissible est initié dans les 10 jours ouvrables ; le délai bancaire s’ajoute. La date d’arrêt du service et des renouvellements est confirmée au client dans le traitement de sa demande.
Le client peut résilier par courriel avant la prochaine échéance mensuelle. Le prestataire confirme la réception et la date de fin. Hors garantie, le mois commencé est dû et le service peut continuer jusqu’à son terme. Aucune nouvelle mensualité après la prise d’effet de la résiliation.
À la fin du service : convenir du retour du numéro ou de l’arrêt du renvoi, révoquer les accès, restituer les données dans le format convenu puis les supprimer selon l’annexe, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Chaque partie exécute ses obligations selon le droit applicable et signale les erreurs ou incidents constatés. Le client valide les instructions métier, garde un responsable joignable selon les règles convenues et ne confie pas au service une fonction de sécurité ou d’urgence.
Aucune clause de cette convention ne retire les droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé. Toute limitation particulière de responsabilité nécessite une rédaction et une validation adaptées au dossier.
La convention est régie par le droit du Québec et les lois fédérales applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable, sans supprimer les recours légaux.
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LIAvance traite uniquement les renseignements nécessaires aux services et selon les instructions documentées du client. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité ; leurs accès sont limités au nécessaire.
Aucune réutilisation des données du client pour une prospection propre, ni entraînement de modèles à partir de ces données, ne sera autorisée sans fondement approprié et accord requis. Les conditions réelles des fournisseurs doivent être vérifiées avant activation.
L’appelant est informé de l’usage d’un assistant IA. Les règles d’enregistrement et de transcription, l’information à fournir et le traitement d’un refus sont arrêtés avant activation. Aucun consentement marketing n’est déduit d’une demande de service.
Les parties documentent les fournisseurs, lieux de traitement, mesures de protection, accès et durées de conservation. Une évaluation et les engagements requis sont réalisés avant les traitements hors Québec lorsque la loi l’exige.
En cas d’incident, LIAvance informe rapidement le client, communique les faits connus et coopère à la limitation des effets. L’annexe précise le contact et le protocole. Chaque partie conserve ses obligations légales de notification.
| Élément | Décision et preuve |
|---|---|
| Fournisseurs et sous-traitants | ________________________ |
| Finalités et données nécessaires | ________________________ |
| Pays et lieux de traitement | ________________________ |
| Audio et transcription | ________________________ |
| Accès, sécurité et incidents | ________________________ |
| Conservation, restitution, suppression | ________________________ |
| Évaluation hors Québec et accords | ________________________ |
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Devis numéro/version : __________________. Annexe données version : __________________.
Forfait choisi : __________________. Installation hors taxes : __________. Mensualité hors taxes : __________. Taxes confirmées au devis : __________.
Plafond de dépassement accepté et traitement au plafond : ______________________________.
Le représentant du client confirme avoir l’autorité pour engager l’entreprise et avoir reçu la convention, le devis et l’annexe complétés.
Client — nom, qualité, signature et date
________________________________________________
Prestataire — nom, signature et date
________________________________________________
J’autorise le paiement mensuel du forfait choisi, avec les taxes applicables, à compter de la souscription et jusqu’à la résiliation selon les conditions ci-dessus. Aucune coordonnée de carte bancaire n’est recueillie dans ce document.
Nom, signature et date : __________________________________.
À remplir seulement après la réussite des essais : script, voix autorisée, routage, relais humain, agenda le cas échéant, destinataires, alertes et règles de données.
Activation acceptée le : __________. Preuve de l’accord : __________. Première mensualité : __________. Échéance de garantie : __________.
Une case ou un nom tapé dans Canva ne constitue pas, à lui seul, une procédure de signature avec preuve. Conserver les documents signés et la trace de l’accord.